Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées auprès de Chez Brioche, boulangerie-pâtisserie artisanale située en Belgique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site ou notre application. Elles sont confirmées après réception d’un e-mail de validation. Pour des produits frais et personnalisés, aucune modification ne sera acceptée dans les 24 heures précédant le retrait ou la livraison.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Chez Brioche utilise Mollie comme plateforme de paiement sécurisée. Les paiements peuvent être effectués en ligne ou au comptoir lors du retrait, selon les options proposées. Les transactions sont traitées par Mollie conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

4. Retrait et livraison

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin. Les horaires de retrait et de livraison doivent être respectés. Toute absence au moment convenu peut entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la livraison.

5. Produits frais et droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, les produits alimentaires frais et rapidement périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les commandes confirmées ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf défaut imputable à Chez Brioche.

6. Responsabilité

Chez Brioche ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité se limite à la valeur de la commande concernée.

7. Tribunal compétent

Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique). Le droit belge est d’application.